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| Notre étude | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
En fait, le tabellionnage de Sannois est beaucoup plus ancien. Dans les archives du Temple, il est question du tabellion de Sannois en 1500 . Nous ne connaîtrons peut-être jamais le nom du premier de ces tabellions, mais nous avons trouvé, dès le début du XVIème siècle, sous le règne de François Premier, Nicolas GUERIN - un nom bien sannoisien, - cité comme substitut dans un acte de 1508, puis tabellion juré en 1515 et en 1516 dépendant du Duché. En 1547, par contre, il est question du tabellionnage d'Argenteuil, Bezons, Sannois et Houilles, faut-il en déduire que dans l'étendue du Prieuré, les paroisses n'avaient pas encore leur propre tabellion ? En 1552, un nommé GUBRAN, tabellion à Argenteuil, porte le titre de " notaire à Sannoys pour Monseigneur dans un livre de recettes du duché de Montmorency ; Monseigneur est-il appliqué au Duc ou au prieur d'Argenteuil ? En 1569, ce même livre des recettes cite parmi les tabellionnages : la branche de Franconville, Armon, Eaubonne, St Gratian et Sanoix, mais le nom du tabellion est resté en blanc. En 1572, cette même branche est tenue par DANIEL. En 1585, Pierre DUCHESNE est substitut commis au village de Sanoys, membre dépendant du Prieur d'Argenteuil. En 1596, le Prieur baille à Rodolphe Dolu le tabellionnage d'Argenteuil, Sannois, Bezons et Houilles . Malheureusement, nous n'avons pas trouvé d'actes originaux signés par ces différents tabellions.
A partir des documents conservés à Sannois et aux Archives Départementales du Val d'Oise, nous connaissons les noms de ceux qui ont exercé cette fonction. Tout d'abord, Jacques LEROY, auparavant tabellion à Argenteuil, connu en 1586 et 1588, prend à ferme le tabellionnage de la Belle Etoile, vraisemblablement en 1590. Pour ses propres actes, il s'intitule laboureur. Il exercera jusqu'à sa mort en 1612. Pourquoi nos archives débutent-elles en 1587 ? Simplement parce que le commis rédige et signe la plupart des actes. C'est Pierre DUCHESNE, qui ajoutera indifféremment la mention : commis, greffier, tabellion, avec quelquefois cette mention "pour le Prieur d'Argenteuil" ; plus tard, on trouvera même la mention de greffier et tabellion de Franconville, alternativement avec les autres. Il paraît exercer jusqu'au début de 1639 et décède à l'âge de 79 ans, le 14 août 1640.
A la mort de Jacques Le Roy, lui succède Guillaume GUERIN dont le premier acte date du 07 mars 1613. Les actes de cette période sont rares et la permanence de Pierre Duchesne ne nous permet pas de cerner le tabellion. Guillaume GUERIN décède le 17 novembre 1618. Un acte de 1644 fait référence à un acte du 3 janvier 1619 passé devant Anthoine DANIEL, tabellion de la Belle Etoile, il est à la même époque tabellion d'Ermont, Cernay. Pendant cette période, un nommé Meusnier, commis, est cité. Parallèlement, Fiacre GUEUSDIN est tabellion pour Monsieur d'Argenteuil. Il a pris à bail le 23 janvier 1619, et établi son domicile au carrefour du Puy Guérin - angle rue Victor Basch et rue Damiette - où il exercera jusqu'en 1642. En 1625, apparaît Simon BLONDEAU, commis en la pratique du défunt Guillaume Guérin. Dès l'année suivante, il est officiellement tabellion. En fait, c'est toujours Pierre Duchesne, son commis, qui établit et signe les actes. De temps en temps, apparaissent des actes signés Fiacre Gueusdin, d'autres Jacques Roussel " qmis " (commis). Ces derniers apparaissent n'établir que des obligations. Blondeau décède le 21 mars 1638. Mais P. Duchesne est toujours là, l'étude continue. Néanmoins Anthoine Daniel réapparaît comme " tabellion juré au village d'Ermont cernay et la dite Belle Etoile ". Monsieur Delaplace considère, bien qu'aucun acte ne le confirme, qu'Antoine DANIEL avait pris ce tabellionnage du Duché et sous-loué la partie de Sannois à Guillaume GUERIN et, en suite, à Simon BLONDEAU. On remarque à ce moment, à côté de Pierre Duchesne, une signature assez semblable, celle de Jehan DUCHESNE. C'est son fils et vraisemblablement la similitude des signatures est la cause de la confusion citée plus haut. Jeahan s'intitule " commis au tabellionnage de la Belle Etoile et dépendance de Montmorency à cause de la Prévosté des fiefs de Hugo et Grand Hotel au village de Sannois ", ou plus simplement " commis de la Belle Etoile des terres de Montmorency ". Ce n'est qu'en 1642 qu'il s'intitulera tabellion. Cette même année 1642, Jacques ROUSSEL prend à bail le tabellionnage de Sannois pour Monsieur d'Argenteuil, en remplacement de Fiacre Gueusdin à la date du 30 juin. Il est assez curieux de trouver leurs signatures mélangées aux actes Duchesne et ce, presque uniquement sur des obligations ! Il arrive fréquemment que les preneurs à bail des tabellionnages, lorsqu'ils sous-ferment, se réservent les inventaires après décès. Cela ne paraît pas avoir été le cas pour la Belle Etoile, mais il est possible que celui affermé par le tabellion d'Argenteuil se le soit réservé quelquefois. Ainsi, en 1649, Augustin Gérault tabellion d'Argenteuil en a fait plusieurs à Sannois. Il ne semble pas que le bail de Jacques Roussel ait été renouvelé, car en 1654, Jacques Charbonnière signe tabellion d'Argenteuil et la Prévôté de Sannois. En 1659, Antoine de Boisadan, tabellion d'Argenteuil signe des actes à Sannois en la maison de Fiacre Gueusdin, toujours employé par les deux tabellions. En 1648, le livre des recettes du duché de Montmorency mentionne que, le 26 janvier, le tabellionnage d'Hermond, Cernay et la Belle Estoille était affermé à Charles d'ANGOISSE moyennant la somme de 30 livres - bail passé devant Gerny, tabellion à Montmorency. Jehan Duchesne, pourtant, sera le seul signataire des actes qui sont conservés à Sannois pour les années suivantes, mais il mentionnera : soit tabellion, soit substitut commis du tabellion.
Si nous nous reportons aux années 1619 et 1638, nous trouvons déjà cette mention du tabellionnage de Ermont, Cernay et la Belle Etoile. Théoriquement, il n'y a qu'un seul tabellion dans le Duché de Montmorency, j'insiste : tabellion et non pas notaire. Celui qui le tient l'a pris à ferme de son seigneur : Monsieur le Duc. Il l'afferme à son tour en divisant le territoire à sa volonté : en premier, la ville de Montmorency, puis, le reste du territoire. Après avoir couvert Franconville, Sannois, Ermont, Eaubonne au XVIème siècle, il le subdivise et donne naissance au bail de 1642 cité plus haut. De la même manière, le preneur à bail afferme à son tour plus ou moins complètement son territoire. C'est ainsi que certains conservent pour eux les inventaires après décès et laissent les autres actes à un commis ou travaillent en concurrence avec leur commis . Jehan Duchesne, en principe, établit donc tous les actes, son bail ne paraissant pas comporter de restrictions. Lui-même a aussi des commis ; ainsi trouvons-nous Jehan Yvain en 1653 avec la mention " commis, quand à ce, le tabellion de la Belle Estoille et des dépendances d'ycelle au village de Sannois ". 1664 est une date importante pour Sannois. Le duc de Montmorency acquiert du Prieur d'Argenteuil le titre de Seigneur temporel de Sannois. De ce fait, le doit du Prieur concernant le tabellionnage disparaît. Nous n'avons trouvé aucun acte faisant mention de cette suppression, même pour le bail du tabellion d'Argenteuil, qui perdait, de ce fait, une partie de son revenu. Nous ne connaissons pas l'histoire du tabellionnage d'Ermont, mais une scission survient en 1670 ; le titulaire du tabellionnage est Jean GAREAU, tabellion de Saint Gratien, Epinay et Sannois . Jehan Duchesne signe " commis du tabellion dudit lieu " ou " commis de Gareau, tabellion ". Les actes de cette période, souvent endommagés, sont en nette régression par rapport à la période précédente. Les actes concernant Sannois sont incomplets. Les Archives du Val d'Oise détiennent tous ceux qui, quoiqu'établis par Jean Duchesne, sont conservés à Saint- Gratien. Gareau a dû exercer jusqu'en 1676. L'année suivante, le nouveau titulaire, Nicolas AUVRAY, prend à ferme le tabellionnage de Sannois de Simon Trabay, procureur de Monseigneur le Duc ; s'il est cité dans des actes postérieurs, nous n'avons trouvé aucun acte signé de lui. Il est vrai que son passage a été rapide puisqu'il le rétrocède le 14 juin 1677 à Guillaume Larcher, laboureur à Saint-Gratien. Celui-ci, en-dehors de l'acte précédent, nous est totalement inconnu. Jamais cité, nous ne connaissons aucun acte signé de lui, en-dehors de ll'acte précédent. Jehan Duchesne paraît être toujours là ; il est indiqué comme tabellion durant l'année 1677. Il restera dans ses fonctions jusqu'à la fin de l'année 1685. Il est âgé et son écriture devient très hésitante les deux dernières années. Il décède le 12 février 1688. En 1686, un nouveau titulaire apparaît : Gaspard DANIEL ; il s'intitule tabellion d'Ermont, Cernay et Sannois la Belle Etoile. Habitant Ermont, il conserve ses actes chez lui, expliquant ainsi le peu d'actes inventoriés à Sannois, les autres ont été retrouvés au minutier d'Ermont . Il exercera jusqu'en février 1694. Le reste de l'année, André BELLON le remplacera ; il ne paraît pas avoir eu le droit au bail, car le 18 février 1694 , Pierre Duchesne, marchand à Ermont, rétrocède à Pierre LATY, à titre de ferme et loyer, le tabellionnage de Sannois. Ce Duchesne est le fils de l'ancien tabellion, Jehan. Il n'a jamais exercé, mais a pris à ferme les tabellionnages de Ermont, Sannois et Eaubonne, puis en 1695 celui de Franconville. Laty auparavant commis, devient donc tabellion au village de Sannois, branche dépendante de la ville d'Anguien (nouveau nom de Montmorency). Celui-ci se verra renouveler son bail le dernier décembre 1710 par Jacques Mathas chargé de la procuration de la Régie d'Anguien pour 6 ans. Il restera en fonction jusqu'en fin de 1723. Jacques Jomard, Procureur de la Prévoté de Sannois, demeurant à Anguien, et ensuite Duplessy, praticien, le secondent, rédigent, sont cités comme témoins mais ne signent aucun acte.
L'interruption du tabellionnage 1723, c'est la fin des archives de Sannois jusqu'à la reprise par Leguay en 1773. Le tabellionnage continue néanmoins, mais dans les villages voisins. En 1723, c'est Jean DUCHESNE, résidant à Ermont, qui est tabellion du village de Sannois, et plus précisément tabellions de Sannois et d'Ermont - les noms des deux villages seront inversés par la suite -, il est le petit-fils de Jeha, qui exerça au siècle précédent. Ses actes sont conservés aux Archives Départementales du Val d'Oise (Minutier d'Ermont). Malheureusement il y a des lacunes : un seul acte, ne concernant pas Sannois, en 1734 ; les années 1735 et 1736 sont au déficit. De 1737 à 1742, il s'intitule : Tabellion de tous les villages du Duché et Pairie d'Anguien. Ce titre est certainement prétentieux, car à partir du 8 septembre 1736, nous trouvons chez Jean Gareau la mention : Tabellion de Saint- Gratien, Espinay, Sannois et autres lieux. Cette famille tient le tabellionnage de Saint-Gratien depuis 1645 et restera jusqu'à la veille de la Révolution. Celui qui nous intéresse exercera jusqu'en 1767. Son fils, Jean-Baptiste lui succèdera jusqu'en 1788, mais à partir de 1773 ne portera plus le titre de tabellion de Saint- Gratien.
Cette année 1773, Jean François Nicolas LEGUAY devient tabellion de Sannois et d'Ermont. Cette mention d'Ermont subsistera jusqu'en 1788. Le mot tabellion sera de moins en moins utilisé, celui de Notaire le remplace progressivement et sera le seul employé dans les années suivant la Révolution. Leguay va donc traverser cette période difficile et participer aux diverses péripéties et changements. Le notaire, de tous temps, est greffier de la Prévôté et, à ce titre, en conserve les actes. Le 10 décembre 1790, les scellées sont posées sur les minutes du Greffe. Dès la fin de 1790, Leguay s'intitule : notaire du ci-devant Baillage de Montmorency. En 1792, il emploie seulement le titre de notaire à Sannois ou notaire de la Paroisse de Sannois et ce, jusqu'en 1793. Le 5 octobre 1791, il prête le serment des fonctionnaires, simultanément au prêtre, au receveur des contributions, au maître et à la maîtresse d'école et au maître de poste. Ce n'est qu'en juillet 1793, qu'apparaît la mention de notaire public. Le 12 février 1806, il devient notaire Impérial. Il exercera ses fonctions jusqu'en avril 1813 et sera remplacé par Jean-Pierre COQUET. Voilà 40 ans qu'il exerce cette fonction, ayant passé à travers la Révolution, participant en tant que notable à la vie politique de Sannois, s'adaptant aux divers régimes, sujet aux attaques de quelques-uns de ses concitoyens. En sa qualité de notaire, il modifie au fur et à mesure les formules des actes. Il utilise les différents calendriers malgré un usage difficile ; il traduit les mesures de toutes sortes en mesures légales, malgré l'habitude de ses clients et il adapte la monnaie comme lorsqu'en 1806, réapparaît la livre qui n'a plus la même valeur que le franc.
La conservation des archives du minutier de Sannois
Les archives de Sannois sont globalement en bon état et relativement complètes. Pourtant, à l'observation, l'inventaire révèle des manques. Quelle en est la cause ? Les tabellions, à l'origine, sont propriétaires de leur étude ; la transmission de leurs archives dépend de leurs héritiers. Dans l'inventaire après décès de Marie le Roy du 25/09/1625 - celle-ci était la fille de Jacques le Roy - se trouve la mention : "dans le grenier ... un panier d'osier blanc, dans le dit panier il y a plusieurs paquets de papiers, écrits en minutes, qui n'ont pas été inventoriés qui sont de la Praticle (sic) de deffunt Me Jacques le Roy" dont les actes sont restés dans la famille depuis 1612. Un autre acte du 15/09/1643 concerne la cession par Fiacre Guérin à Jacques Roussel son beau-frère : "la moitié de la pratique de toutes les minutes et contrats et autres actes du tabellionnage, reçus par défunt Guillaume Guérin leur père et par défun Simon Blondeau", et ce, moyennant cent sols tournois. Or Guillaume Guérin est décédé en 618 et Blondeau en 1638. Les minutes sont donc restées entre les mains des héritiers et non du successeur. Malgré les clauses du bail qui les obligent, en principe, à les déposer en la chambre du Trésor, ceux-ci pouvent aisément distraire volontairement ou involontairement des actes. Ainsi, pour avoir un extrait, Jehan Duchesne doit les demander à Jacques Roussel et les lui payer. Il est vrai que celui-ci travaille pour Jehan Duchesne mais est dans le même tabellion pour le Prieur. Il en est de même, le 5 juin 1686, d'un certificat de remise de liasses de minutes des années 1668 et 1669 par Jean Gareau à Jean Duchesne. Curieusement, Jean Gareau n'est pas encore en titre à Sannois cette année-là. Dans l'inventaire de Jean Duchesne on relève : "une liasse de grosses de contrats, baux à loyers et autres actes, appartenant à plusieurs particuliers qui en doibvent les expéditions au nombre de 66... une liasse de 47 contrats et autres expéditions à délivrer aux parties... une autre liasse... à délivrer au nombre de 27 et divers autres papiers", en fait des actes non délivrés par suite du non paiement de ceux-ci. Nous possédons des actes de baux de ces tabellionnages, dont un certain nombre devant le tabellion de Sannois pour les villages voisins. Les autorités, soucieuses de la légitimité e de la conservation des actes, ont réglementé la tenue de ceux-ci. En 1775, un acte nous apprend qu'à cette époque, le tabellion est obligé de tenir un répertoire des actes et de remettre celui-ci avec les minutes au bailleur en fin du dit bail. En ce qui concerne Montmorency, les tabellions sont tenus de les verser au trésor du Baillage. C'est ce qui s'est passé vraisemblablement pour le successeur de Laty, Jean Duchesne d'Ermont, et sûrement pour Jean Gareau, résidant à Saint-Gratien. Mais cela ne nous explique pas comment les actes de Sannois sont restés au village et retransmis à Leguay après 1773. Pourtant le bail fait en 1710 à Laty lui fait obligation de remettre les minutes à la salle du Trésor du Duché. On peut penser que les actes ont été conservés avec les archives du greffe de la Prévôté de Sannois.
Au début, les actes sont établis sur des feuilles simples ou doubles d'un format de 16 x 24 cm environ pour la plus grande part, d'autres d'un format de 20,5 x 30 cm. Ce dernier format est la plupart du temps retenu pour les actes concernant les seigneurs ou les bourgeois de Paris. Le premier acte sur papier timbré apparaît le 10 août 1673. Il en existe 3 formats : la demi-feuille à 8 deniers sur format 18 x 28 cm, la double demie feuille à 12 deniers (ou 1 sol), enfin, le quart de feuille servant surtout à établir des obligations. L'impôt du timbre date de l'édit de 1653 pour certains actes ; par une déclaration du 19 mars 1673, Louis XIV prescrit de dresser les actes en formules imprimées ; devant la difficulté d'exécution, il fait convertir les formules en une marque ou un timbre. La déclaration du 2 juillet 1673 en concrétise l'exécution. Aussi, les tabellions de notre région emploient le timbre presque immédiatement, contrairement à certaines provinces. Nous ne savons pas comment se transmet l'enseignement des formules aux tabellions locaux ; raisemblablement ceux-ci travaillent comme commis et ainsi apprennent la manière d'établir les actes. Nous avons par ailleurs trouvé au dos d'un acte du 25 juillet 1744, un modèle d'acte établi par Jehan le Laboureur, Bailli de Montmorency. L'inventaire après décès de Jean Duchesne, deuxième du nom, daté du 17/04/1744 mentionne "quarante vollume de livre traitant de plusieurs et différentes formules, prières, pratiques et quelques autres de différentes matières", peut-on penser que dans ces livres se trouvaient des ouvrages concernant le notariat ? Un acte du 03/06/1758 nous apprend que le preneur du bail du tabellionnage de Montsoult, Belloy, Villaines et Moiselles est le maître d'école de Montsoult . Sa formation est-elle suffisante pour bien exercer cet office ? L'établissement de ces actes n'a pas entraîné d'abus de la part des tabellions. Le nombre de pages utilisées est strictement celui nécessaire. Par contre, il arrive assez souvent que des actes soient commencés sur ce papier timbré. Pourquoi sont-ils laissés en suspens ? nous ne le savons pas. Mais pour ne pas perdre ces feuilles ayant une valeur légale, celles-ci sont réutilisées pour un autre acte après en avoir annulé les lignes écrites. On trouve aussi réemployés des extraits d'actes de la Prévoté de Sannois, quelquefois signés, portant la mention "n'a servi" et ce, principalement dans des inventaires. Pour faciliter la rédaction des actes, certains sont imprimés d'avance, telles les obligations et surtout les lettres de déclaration à terrier.
Cette formalité consiste en l'inscription sur un registre des actes dont le public a intérêt à avoir connaissance. Nous connaissons certains de ces registres à Montmorency ou à Argenteuil. Le tabellion de Sannois, sans que nous en connaissions la raison, enregistre dans l'une ou l'autre de ces villes. Au XVIIIème siècle, les déclarations sont faites aussi à Ermont, puis plus tard à Cormeilles-en-Parisis, mais nous n'en avons pas trouvé les registres.
Les tabellions et les notaires de Sannois
A partir de 1664, il n'y a plus que le tabellion dépendant de Montmorency.
A partir de cette date, les actes sont conservés aux Archives départementales du Val d'Oise.
De nouveau, les actes sont conservés à Sannois
Extrait du tabellionnage d'Argenteuil Bail du tabellionnage de Sannois dépendant du Prieur d'Argenteuil du 30 juin 1642 Fut présent en sa personne Mr Jacques de Villers, Bourgeois de Paris et Receveur Général de la Terre et Seigneurie d'Argenteuil, lequel confesse avoir baillé et délaissé à titre de loyer et ferme pendant le temps de 9 années à commencer du 1er janvier dernier. Et promet de faire jouir le dit temps durant à Jacques Roussel, marchant demeurant à Sannois, à ce présent acceptant. C'est assavoir le Tabellionnage de la dite Prévoté de Sannois dépendant et appartenant à Monsieur d'Argenteuil, pour en jouir par lui, aux honneurs, profits, revenus et émoluements y attribués, à la charge de par lui exercer et faire exercer la dite charge bien et duement dans le terroir et Seigneurie de Sannois et percevoir ensemble les droits qui appartiennent à Monsieur d'Argenteuil, et ce moyennant la somme de 20 livres de loyer et prix de ferme que paiera le dit Roussel à ce présent, promet et s'oblige de bailler et payer par chacun an au dit bailleur ou au porteur des présentes par lui au dit jour et fête de Noël ......... de payer comme ......... échéant au dit jour de Noël prochain venant et ainsi continuer sans discontinuer jusque en fin du dit temps. Lequel preneur promet réserver le dit Fiacre Gueudin ci et ...... à l'office de Tabellionnage les minutes qu'il pourra avoir reçu, lui payant le salaire (reçu comme aussi autres poursuites ?) ......... passés dans le dit lieu et auquel bailleur le preneur sera tenu de faire délivrer autant du présent bail sans rien en payer. Car ainsi a été accordé, si comme dont, promettant, obligeant en leur corps et biens........ Fait et passé devant le Tabellion d'Argenteuil le 30 juin 1642 en présence de Me Pierre Regnard et de Me Gubillon, procureur fiscal de Sannois, Fiacre Gueudin, sergent de Sannois, témoins qui ont signé avec le dit preneur et aussi sera tenu de délivrer au dit Receveur de Sannois mettre les contrats et autres choses qui en seront tenus de faire de la dite recette.............. Suivent les signatures de : Villers, Roussel, Gubillon, F. Gueudin, Regnard et Gérault, tabellion d'Argenteuil.
Extrait du tabellionnage de Saint Gratien Bail du tabellionnage de Sannois du 29 décembre 1716 Fut présent Me Jacques Mathas, Procureur fiscal d'Anguin, Bourgeois de Paris, demeurant rue des Blancs-Manteaux, Paroisse de St Médéric, au nom et comme substitut à la procuration donnée à Mr (Julliet ?) par S.A.S. Monsieur le Duc pour la Régie des revenus d'Anguin, lequel au dit nom a donné à ferme à prix d'argent pour 7 années consécutives à commencer la jouissance au 1er janvier prochain 1717 et pour faire jouir le dit temps à Mr Pierre Laty, Tabellion, demeurant à Sannois à ce présent et acceptant preneur pour lui le Tabellionnage de Sannois et la Belle Etoile, branche et dépendance du dit Duché, ainsi qu'il a ci-devant joui ou du jouir pour par lui en jouir le dit temps duquel il recevra les droits émoluements y attribués et de mettre à la fin dudit bail toutes les minutes qu'il aura passé en la dite qualité dans la chambre du Trésor des minutes passées par les anciens tabellions dudit Duché après toutefois et quand procès-verbal en aura été dressé par Messieurs les officiers dudit Duché et de se faire recevoir par les dits sieurs officiers à la dite fonction. Ce présent bail ainsi fait moyennant le prix et somme de 50 livres de ferme a loyer par chacun an que le dit preneur promet et s'oblige même par corps de bailler et payer audit sieur bailleur audit nom ou au porteur des présentes pour lui de trois mois en trois mois dont les dits premiers trois mois écherront au premier avril prochain et continuer de trois mois en trois mois jusque la fin des dites 7 années et s'oblige de délivrer une expédition des présentes en forme exécutoire a ses frais audit sieur bailleur. Car ainsi promettant, obligeant, renonçant, fait et passé audit St Gratien par devant le tabellion soussigné, l'an 1716 le 29 Décembre présence de Mr Philippe Poiret, procureur audit Anguin et de Jacques Boutroye, huissier audit Baillage, témoins qui ont signé avec le dit sieur bailleur, preneur et Tabellion. Suivent les signatures de : Mathas, Laty, Boutroie, Poiret et Gareau, tabelllion. Anguin ou Enghien : nom de la ville de Montmorency
Copie d'un acte de Jehan Duchesne en 1658 Me Jehan Duchesne, Tabellion à Sannois Furent présents : - Louis LUCAS, marchand, demeurant à Franconville la Garenne et Anthoine LUCAS son fils
- Et Fiacre TULLEU, vigneron, demeurant à Sannois, et Denize GALLERAN sa femme, auparavant veuve de +Pierre GILLET
Confessent lesdi es parties que, encore que par contrat de mariage passé entre lesdites parties, au désir dudit Anthoine LUCAS et de Jehanne GILLET, fille de ladite GALLERAN, et dudit +Pierre GILLET, pardevant DUCHESNE, tabellion à Sannois, le 20 janvier dernier passé. Lesdits TULLEU et sa dite femme s'étaient obligés de fournir le festin des fianssailles, pin, vin et viande, néantmoingts, lesdits Louis et Anthoine LUCAS, père et fils, ont par ces présentes, deschargés lesdits TULLEU et sa dite femme de fournir aulcune chose tant auxdites fianssailles que festin de la nopce et ce qui ensuit Et par après promettant par eux d'y satisfaire et de faire les festins tant esdites fianssailles que de la nopce, traitter honestement les amys desdits TULLEU et sa dite femme comme il appartient, en sorte qu'il n'en auroit aulcune reproche, suivant le mémoire que lesdits LUCAS ont voulu des viandes qu'ils ont marchandé au boucher. A la charge toutefois que le festin des fianssailles sera fait au dit Sannois, et fournira ledit TULLEU et sa dite femme au souper desdites fianssailles le vin seulement et le pin après que lesdits LUCAS en auront fourni une douzaine de pin de quatre sols p. a quoy lesdits LUCAS ont accordé et promis d'y satisfaire. Moiennant la somme de 30 Lt. que lesdits TULLEU et sa dite femme ont promis et seront tenus paier auxdits LUCAS au jour et feste de la Magdeleine prochain, avec les fruits qui sont à présent pendant par les racines sur les arbres pommiers, poiriers et pruniers qui sont au jardin appelé "Le jardin Gravelle" avec la dépouille des sceriziers de demy arpent de scerizaie sise en Rinva audit Franconville, tenant à Charles GENTIL et autre. Ne paieront aucune choze en loier de la maison et lieux appartenant à ladite GALLERAN sise audit Franconville qu'ils jouiront du jour de leur mariage jusqu'au jour Saint Martin d'hiver prochain venant. Dont au moien de ce lesdits TULLEU et sa dite femme demeureront deschargés des festins d'icelle nopce et fianssailles. CAR AINSI etc... promettant etc... obligeant etc... chacun en droit soy chacun en son regard l'un pour l'autre solidairement etc... Ce fut fait et passé le 20° juin 1658 (signé) SUIT LE MENU DES FIANSSAILLES : La salade
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