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Quelle est notre fonction ?
Nous possédons, à la base, une formation de juriste de haut niveau, complétée par des connaissances spécifiquement notariales que nous mettons à jour en permanence.
En tant que notaire, nous rédigeons des actes, garantissons leur authenticité et fournissons la preuve de leur existence.
Nous exerçons une profession libérale et sommes également des officiers publics au service de l'Etat.
Nous dispensons des conseils auprès de nos clients, dans nos domaines de compétence et exerçons une fonction de prévention des conflits et litiges éventuels.
Pourquoi cultiver l'authentique ?
Les paroles s'envolent... les écrits restent. La formule est bien connue et bien ancrée dans la mentalité française. Alors que, par exemple, les anglo-saxons accordent une grande importance au témoignage, l'écrit est pour nous la meilleure des preuves, même si le respect de la parole donnée conserve toute son importance.
Un grand nombre d'autres pays, en Europe, en Asie, en Amérique du Sud, accordent depuis longtemps une grande protection à l'acte écrit.
Il existe deux formes pour rédiger les écrits et surtout les contrats écrits : la forme sous seing privé et la forme authentique.
Sous seing privé signifie sous signature privée car ce type de document n'est signé que par des personnes privées, de particulier à particulier, sans l'intervention d'une quelconque autorité publique.
L'acte bénéficiant de la protection et de la garantie de l'Etat parce qu'il remplit certaines conditions est un acte authentique. Rédigé selon des formes juridiques précises et donnant toute garantie de conservation, signé et conservé par un professionnel du droit assermenté, responsable, nommé et contrôlé par l'Etat : le notaire.
Comme son nom l'indique, l'acte authentique (couramment appelé acte notarié) est vrai, véritable, indiscutable. Sa date est certaine. Son contenu ne peut pas être contesté comme peut l'être n'importe quel autre document. Celui qui l'a signé ne peut pas renier ni sa signature ni son engagement.
Etabli en un seul exemplaire original, conservé par le notaire, il est impossible qu'il soit falsifié, perdu, ou détruit. Il est officiel, mais discret, le notaire n'en remet de copie conforme qu'aux seules personnes qui l'ont signées et un extrait au juge du tribunal de grande instance.
L'acte authentique est sûr ; il bénéficie de la même protection qu'un jugement. Il permet d'obtenir, sans recours au juge, le concours de la force publique si une des parties ne respecte pas ses engagements. Ainsi, le bail authentique permet au propriétaire de se protéger du locataire mauvais payeur. Il protège le locataire contre un propriétaire malhonnête qui ne rendrait pas le dépôt de garantie. De même, l'acte de prêt authentique permet au prêteur de se garantir contre un emprunteur défaillant. Il permet à l'emprunteur d'être certain que le prêteur de mauvaise foi ne lui réclamera pas plus que le convenu. Enfin, son caractère authentique évitera bien des difficultés au légataire victime de la jalousie de ceux qui ne figurent pas sur un testament. Les exemples sont trop nombreux pour en faire la liste. Mais seul le citoyen de mauvaise foi peut trouver des inconvénients à l'acte authentique qui reste incorruptible.
Mais tant d'avantages doivent coûter cher ? Pas plus qu'un contrat ordinaire. Le coût de l'acte authentique résulte d'un tarif national, obligatoire et fixé par le ministre de la justice. Il est presque toujours égal ou inférieur à celui de l'acte sous seing privé (contraire d'un acte authentique) rédigé par un autre juriste.
Demandez toujours à bénéficier d'un acte authentique. C'est possible dans tous les cas ou presque. Lui seul vous offre la sécurité absolue et la garantie de l'Etat.
Quels sont nos domaines de compétences ?
Nous avons une mission de service public. Nous accompagnons nos clients dans les diverses étapes de leur vie familiale et professionnelle. Chacun de nos clients présente un cas unique. Ensemble, nous examinons les projets et nous recommandons les meilleures solutions avant d'établir les actes.
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